Mentions légales

1. Identification de l’éditeur du site

www.crossbcn.com est le site de Soluciones Técnicas en Decoración, S.L., qui exerce sous le nom commercial CrossBCN. Cette société demeure la personne morale responsable du site et de ses services.

Dénomination sociale

Soluciones Técnicas en Decoración, S.L.

Nom commercial

CrossBCN

Numéro d’identification fiscale (NIF/CIF)

B65770554

Siège social

Parc Empresarial de Cervelló, Calle Xarel·lo, Nave 9, 08758 Cervelló, Barcelona, Espagne.

Registre du commerce

Registre du commerce de Barcelone (Registro Mercantil de Barcelona), volume 43172, folio 1, feuille B-425148, inscription 1, en date du 9 mai 2012.

Téléphone

+34 936 60 50 05

E-mail

info@crossbcn.com

Dans les présentes mentions, « la Société » désigne Soluciones Técnicas en Decoración, S.L., exerçant sous le nom commercial CrossBCN.

2. Conditions d’utilisation du site

Toute personne qui accède à ce site et l’utilise est considérée comme un utilisateur. L’accès aux services proposés sur le site ou leur utilisation emporte acceptation des conditions énoncées dans ce document, sans préjudice des droits auxquels il ne peut être renoncé en vertu de la législation applicable.

Les utilisateurs sont responsables de l’usage qu’ils font du site et doivent l’utiliser dans le respect de la loi, de l’ordre public et des règles de conduite généralement admises. En cas de manquement à ces conditions, la Société se réserve le droit d’engager les actions en justice appropriées.

L’utilisation de l’e-mail pour envoyer des messages non sollicités en masse (spam) ou des contenus ou opinions contraires à la législation applicable est interdite. Les contenus publiés dans les éventuels espaces participatifs du site doivent respecter :

• L’ordre public, les enquêtes pénales, la sécurité publique et la défense nationale.
• La santé publique et la protection des consommateurs et des utilisateurs.
• La dignité humaine et le principe de non-discrimination fondée sur la race, le sexe, les opinions, la nationalité, le handicap ou toute autre situation personnelle ou sociale.
• La protection des enfants et des jeunes.
• L’autonomie et la volonté de la personne concernée.
• Les droits de propriété intellectuelle sur les contenus publiés.
• La législation applicable dans son ensemble.

Si des commentaires ou des contributions sont autorisés, la Société se réserve le droit de supprimer ceux qui portent atteinte à la dignité humaine, présentent un caractère discriminatoire, xénophobe, raciste ou pornographique, nuisent aux enfants ou aux jeunes, menacent l’ordre public ou la sécurité, ou sont autrement impropres à la publication.

La Société ne fait pas siennes les opinions exprimées par les utilisateurs dans les forums, discussions ou autres outils participatifs susceptibles d’être intégrés au site. Sa responsabilité à l’égard de ces contenus reste soumise à la législation applicable.

3. Responsabilité

La Société met en œuvre des mesures de sécurité adaptées à la nature des données personnelles traitées, afin de prévenir autant que possible leur altération, leur perte, leur traitement non autorisé ou tout accès non autorisé.

Limites de responsabilité

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4. Propriété intellectuelle et industrielle

Les contenus publiés sur ce site, notamment les images, logos, vidéos, textes et noms, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à la Société ou à des tiers dont les contenus sont utilisés avec autorisation. Tous les droits sont réservés.

Les présentes mentions légales ne confèrent aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur le site ou ses éléments. Sauf autorisation légale, toute reproduction totale ou partielle, copie sur un autre support, transformation, distribution, mise à disposition, extraction ou autre exploitation des contenus, par quelque moyen que ce soit, nécessite l’autorisation écrite, expresse et préalable du titulaire des droits concerné.

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La présence d’un lien ne signifie pas que la Société accepte ou approuve les contenus, services ou conditions du site concerné. Ceux-ci relèvent de la responsabilité de son exploitant, sous réserve des responsabilités que la loi impose à la Société.

5. Modification des présentes conditions

La Société se réserve le droit de modifier ces conditions. Nous vous recommandons donc de les consulter lors de l’utilisation du site. Les modifications seront publiées ici, avec la nouvelle date de mise à jour. Pour toute question, contactez info@crossbcn.com.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Ces conditions sont régies par le droit espagnol. Les litiges relèvent des tribunaux de Barcelone, sauf lorsqu’une règle impérative, notamment en matière de protection des consommateurs, attribue compétence à une autre juridiction. Avant toute action en justice, la Société et l’utilisateur chercheront de bonne foi à régler leur différend à l’amiable.